STATUTS DE L'U.I.A.

Article 1

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une association dont le titre est « Union Internationale d'Angiologie ». Elle est régie par la Loi Française de 1901, décret du 16 Août 1901, Loi n° 81 909 du 9 Octobre 1982. Le sous-titre suivant décrit la constitution de l'organisation : « Une société pour la Médecine et la Chirurgie Vasculaire ainsi que les Interventions Endovasculaires ».

Article 2 - But

Cette association a pour but de favoriser le développement international de l'ensemble des connaissances scientifiques dans tous les domaines de l'angiologie ; notamment, l'Union favorise la diffusion de tous les documents et de toutes connaissance portant sur l'Angiologie à travers les différents médias, par l'organisation de congrès, séminaires, rencontres nationales et internationales et par la publication d'un journal de l'Union Internationale d'Angiologie ainsi que par des traités d'Angiologie. L'Union stimule la recherche angiologique ainsi que sa partie clinique dans les différents pays. En outre, elle mettra en place des comités et des commissions qui se chargeront des différentes activités de l'Union Internationale d'Angiologie.

Article 3 - Siège social

a) Le siège social est fixé à "c/o Académie de Chirurgie - Les Cordeliers - 15, Rue de l'Ecole de Médecine - 75006 PARIS". Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans le département. En dehors du département, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée pour statuer à la majorité.
b) Le Bureau Exécutif pourra décider le siège du Secrétariat Administratif de l'UIA

Article 4 - Languages officielles

Les langues officielles de l'Union Internationale d'Angiologie sont l'anglais et le français.

Article 5 - Membres

L'Association se compose de médecins intéressés par l'Angiologie ; il y a 5 groupes de membres :

A - Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur (ou honoraires) ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils seront agréés par le Conseil d'Administration. Ils ne verseront pas la cotisation annuelle.

B - Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation dont le montant est déterminé par le Bureau chaque d'année, ou par la suite par l'Assemblée Générale en début d'année.

C - Membres titulaires :
Sont membres titulaires ceux qui versent une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d'Administration. Cette cotisation comprend l'abonnement au Journal officiel de l'Union Internationale d'Angiologie.

D - Membres Emérites :
Les membres titulaires peuvent demander le titre de membres émérites au Bureau Exécutif à l'âge de 65 ans. La cotisation pour les membres émérites est diminuée de 50 %.

E - Membres Associés :
Sont membres associés ceux qui n'ont pas de diplôme de médecine (par ex. les techniciens vasculaires). Ils paient une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d'Administration.

F. Sociétés Associées ou organisations membres :
Cette catégorie comprend les sociétés ou organisations scientifiques nationales et internationales traitant les aspects pratiques ou théoriques des maladies vasculaires. Chaque société ou organisation aura un représentant à l'U.I.A. et ce représentant aura un droit de vote en Conseil d'Administration. Chaque représentant devra être membre titulaire de l'UIA et devra payer sa cotisation annuelle.

Article 6 - Admission des membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission au vue de l’avis émis par la Commission des nominations.

Article 7 - Statut des membres

La qualité de membre de l’Association se perd par :
1 - La démission
2 - La radiation : Elle est prononcée d’office par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Un recours peut être introduit devant l’Assemblée Générale. Il devra alors être formé dans un délai de 2 mois à compter de la réception, par l’associé, de l’avis de radiation.
Toute radiation entérinée par l’Assemblée Générale de l’Association est définitive.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les donations et les revenus de publication au Journal et aux autres médias de publications,
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
- Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.
- Un pourcentage de 5 % sur les inscriptions sur chaque congressistes participant à un congrès d’un chapitre ou mondial. Ce pourcentage pourra être modifié par le Conseil d’Administration sur les conseils du Bureau Exécutif.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 -Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant les Délégués Nationaux et le Bureau Exécutif.

A - Les Délégués Nationaux :
Les délégués nationaux sont élus de la manière suivante : chaque groupe national de membres titulaires élit pour une période de 2 ans, un ou plusieurs délégués nationaux en fonction du nombre total de membres nationaux. Un délégué national est élu pour 200 membres titulaires d’un groupe national et un délégué supplémentaire pour chaque fraction additionnelle de 200 membres.
Ces délégués nationaux sont rééligibles une fois, pour un nouveau mandat de 2 ans.
Les délégués nationaux ou des sociétés internationales sont élus par les sociétés ou organisations pour une période de 2 ans, avec possibilité de se représenter pour un deuxième mandat de 2 ans.

B - Chapitres :
L’Association est divisée en 8 chapitres :

• Le Chapitre Européen,
• Le Chapitre Nord-Américain,
• Le Chapitre Latino-Américain,
• Le Chapitre Asiatique,
• Le Chapitre Australien et Nouveau-Zélandais,
• Le Chapitre Nord-Africain,
• Le Chapitre Sud-Africain,
• Le Chapitre Multinational.

Pour les chapitres 1 à 7, un Secrétaire est élu par le Conseil d’Administration parmi les Délégués Nationaux. Les Secrétaires des Chapitres sont invités aux réunions du Bureau Exécutif, sont membres du Conseil d’Administration et ont donc un droit de vote. Ils sont élus pour 2 ans, et sont rééligibles pour un nouveau mandat de 2 ans. Le 8ème Chapitre comprend les sociétés ou organisations vasculaires multinationales (i.e. la Ligue Méditérannéenne d’Angiologie et Chirurgie Vasculaire, le Forum Vasculaire d’Europe Centrale, la IASACO et la Société Internationale des Spécialistes Vasculaires (ISVS)). Chaque organisation ou société multinationale nommera un représentant qui aura un droit de vote au Conseil d’Administration. Chaque représentant est également invité aux réunions du Bureau.

C - Le Conseil d’Administrationélit un Bureau Exécutif parmi ses membres. Le Bureau Exécutif est composé de 13 membres votants :

• Le Président,
• Les Vice-Présidents (un pour les chapitres de 1 à 7).
• Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint,
• Le Trésorier Général et le Trésorier Général Adjoint,
• Le Président précédent reste membre de droit du Bureau Exécutif pendant une période de 2 ans. Les anciens présidents de l’Association restent membre du Bureau Exécutif. Cependant, ils n’ont plus de droit de vote.
• Les anciens Présidents Précédents agés de plus de 70 ans encore actif, sur proposition du Bureau Exécutif sont nommés Présidents Honoraires de l’U.I.A.. Il peuvent participer aux meetings du Bureau, sans avoir le droit de vote.

Le Rédacteur en Chef et le Comité de Rédaction du Journal « International Angiology » ainsi que les Secrétaires des Chapitres 1 à 7 et tous les représentants du Chapitre Multinational 8 sont membres du Conseil d’Administration et sont invités aux réunions du Bureau Exécutif sans avoir de droit de vote. Les conseillers du Président ont un droit de vote au Conseil d’Administration mais n’ont pas de droit de vote au Bureau Exécutif.

D - Le Bureau Exécutif :
Il reste en place pour une période de 2 ans ; seuls, le Secrétaire et le Trésorier peuvent être réélus pour un nouveau mandat de 2 ans.
Le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif peuvent inviter des experts afin qu’ils puissent fournir des conseils sur les sujets à discuter lors de leur réunion.

E - Le Président Elu :
Le Président élu est le Président du prochain Congrès Mondial de l’Union Internationale d’Angiologie. Le Président Elu est choisi parmi les Vice-Présidents par le Bureau Exécutif et approuvé par le Conseil d’Administration.

F - En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président,
le Président Elu est autorisé est habilité à le remplacer et à prendre toute décision à ses lieu et place. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien ou pas tout autre administrateur désigné à cette occasion par le Conseil d’Administration.

G - En cas de vacance ou d’indisponibilité constatée,
le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an sur convocation du Président. Il peut être réuni sur demande d’au moins 3 membres du Bureau.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

A - Le Président :
Le Président convoque la réunion du Bureau ainsi que celle du Conseil et de l’Assemblée Générale.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

B - Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint :
Le Secrétaire Général, aidé du Secrétaire Adjoint, prend en charge toutes les tâches du secrétariat de l’Union Internationale d’Angiologie. En particulier, il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

C - Le Trésorier Général et le Trésorier Général Adjoint :
Le Trésorier Général, assisté du Trésorier Adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Toutefois, les dépenses importantes, supérieures à 150 dollars U.S. (ou son équivalent en francs français), seront ordonnancées par le Président.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et produit un rapport complet au Conseil d’Administration, ainsi que pendant le Congrès Mondial de l’Union International d’Angiologie, lequel a lieu tous les deux ans.

Article 11 - Comités et commissions:

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, les comités ou commissions suivantes :

A - Le Comité des Nominations :
Il est composé d’un ancien président, d’un vice-président en exercice et de 6 membres du Conseil. Il a pour but plus spécialement de sélectionner les candidatures proposées après vérification du curriculum vitae et des titres des candidats. Il se réunira aussi souvent que nécessaire par simple convocation du Président.

B - Le Comité Financier :
Il est composé d’un ancien président, d’un vice-président et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but d’aider le Trésorier Général dans l’élaboration de son rapport annuel. De plus, il est chargé de trouver les moyens pour améliorer le budget de l’Union Internationale d’Angiologie.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire par simple convocation de son Président.

C - Le Comité Scientifique :
Il est constitué du Président, d’un ancien président, d’un vice-Président, du secrétaire général et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but de déterminer la politique des activités scientifiques les plus importantes de l’Union Internationale d’Angiologie. Il sélectionne les lieux du Congrès Mondial. Il prend les décisions pour tout congrès angiologique quel qu’il soit, les réunion, les séminaires.
Il coopère avec les autres organisations scientifiques, les autorités administratives de la santé et organisation nationale et internationale de la santé.
Il favorise de façon générale l’étude et l’approfondissement des problèmes angiologiques sous toutes ses formes.

D - Le Comité de Rédaction :
Il est constitué d’un ancien président, d’un vice-Président et de 6 membres du Conseil d’Administration, de l’Editeur en Chef du Journal de l’Union Internationale d’Angiologie ainsi que des Editeurs Adjoints choisis par le comité de publication au sein des membres actifs par un vote majoritaire.
Il a pour but d’assurer l’élaboration du Journal émis par l’Union Internationale d’Angiologie et de coordonner toutes les activités de publication.

E. Le Comité sur les Centres Vasculaires :
Il est constitué du Président, d’un ancien président, du Secrétaire Général, d’un expert sur le thème et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but de coordonner la politique de la société afin d’établir des règles pour la création et la mise en place de Centres Vasculaires à travers le monde.

F. Le Comité sur les Recommandations :
Il est constitué du Président, d’un ancien Président, d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un Conseiller du Président, d’un expert dans le domaine et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but d’établir et de publier dans le journal “International Angiology” des recommandations dans les domaines de la prévention, du diagnostic et du traitement des maladies vasculaires et dans tout autre domaine intéressant la Société.

G. Le Comité pour la Formation Continue en Médecine en Angiologie :
Il est constitué du Président, de deux anciens Présidents, de trois experts dans le domaine, d’un Conseiller du Président et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but d’organiser des cours de formation dans le domaines de la pathologie vasculaire dans les pays qui font partie de l’Union.

H. Le Comité pour la mise à jour du site web:
Il est constitué du Président, de deux anciens Présidents, d’un Conseiller du Président et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but de la mise à jour continuelle du site de l’Union.

I. Le Conseil en Médecine et Biologie Vasculaire :
Il est constitué du Président, d’un ancien président, d’un vice-Président, du Secrétaire Général ou Adjoint et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but de développer au sein de l’Union le principal thème d’intérêt relatif à la recherche fondamentale et appliquée, les mécanismes physio-pathologiques ainsi que les aspects diagnostiques et thérapeutiques de la Médecine Vasculaire.

J. Conseil en Chirurgie Vasculaire et Intervention Endovasculaire :
Il est constitué du Président, d’un ancien président, d’un vice-Président, du Secrétaire Général ou Adjoint, d’un expert dans le domaine et de 6 membres du Conseil d’Administration.
Il a pour but de développer au sein de l’Union le principal thème d’intérêt relatif à la recherche fondamentale et appliquée, les mécanismes pysiopathologiques ainsi que les aspects diagnostiques et thérapeutiques de la Chirurgie Vasculaire et des Interventions Endovasculaires.

K. La fondation UIA
L’union Internationale d’Angiologie peut constituer une Fondation sans profit  qui aura pour but la recueille des fonds pour la promotion des activités scientifiques et de formation de l’Union.

L - Autres comités :
D’autres comités peuvent être constitués par le Conseil d’Administration dans le but de coordonner les différentes activités scientifiques ou non de l’Union Internationale d’Angiologie.
Chaque comité doit dresser un rapport général de son activité qu’il remet au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale 60 jours avant le Congrès Mondial.
Toutes les décisions des différents comités et conseils doivent être approuvées par le Conseil d’Administration et seront prises à la majorité simple après vote par bulletin secret. En cas de ballottage, la voix du Président sera prépondérante.

Chaque Comité ou Conseil a un Président et un co-Président, nommé par le Bureau Exécutif ; leur mandat est de deux ans. A l’issue de leur mandat de deux ans, le Co-Président devient Président du Comité ou du Conseil et le Présidents devient Présidents précédents immédiats pour les deux années à venir.

Article 12 - l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée de tous les membres de l’Association quel que soit leur titre. Elle se réunit une fois par an. Elle se réunit obligatoirement lors du Congrès Mondial. Des réunions urgentes de l’Assemblée Générale peuvent avoir lieu dans l’intervalle après demande écrite signée par au moins 200 membres. Lors des réunions annuelles, les membres sont convoqués deux semaines au moins avant la date fixée par le Bureau ou selon les modalités prévues statutairement.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et déterminé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation de l’Union. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration suivant les dispositions statutaires.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle délibère en outre sur toutes questions portées à l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés votant à bulletin secret.
Des réunions urgentes de l’Assemblée Générale peuvent avoir lieu dans l’intervalle après demande écrite, signée par 200 membres ou plus de 10 pays ou plus.

Article 13 - l’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est constituée par tous les membres de l’Association quel que soit leur titre.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les formes requises à l’Article 12. Elle doit être composée du quart, au moins, des membres. Il devra être statué à la majorité des 3/4 des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel ou, au besoin, par insertion par voie de presse, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue :

• sur la modification des statuts,
• sur la fusion de l’Union Internationale d’Angiologie avec toute association de même objet,
• sur la dissolution de l’Union Internationale d’Angiologie et l’attribution de ses biens conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.
Le Secrétaire est habilité pour délivrer toute copie certifiée conforme auprès de tiers. .

Article 15

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.